Conditions d’utilisation
Conditions de service – Vrac en Gros
1. Présentation du site
Le site www.vracengros.fr est exploité par :
IPBIO – SAS
SIRET : 829 219 211 00010
Siège social : France
Adresse e-mail : contact@vracengros.fr
Le site propose la vente en ligne de produits alimentaires biologiques et non biologiques, principalement vendus en vrac, à destination des particuliers et des professionnels.
2. Objet des Conditions de service
Les présentes Conditions de service définissent les règles générales d’utilisation du site vracengros.fr, les modalités de commande, de paiement et de livraison, ainsi que les responsabilités respectives des parties.
Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) et les complètent.
3. Acceptation des Conditions
Toute navigation sur le site et toute commande passée impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service, sans réserve.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site, sauf conditions particulières expressément prévues.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en raison de la nature alimentaire et artisanale des produits vendus en vrac, de légères variations peuvent exister, notamment concernant :
-
l’aspect,
-
la couleur,
-
le calibre,
-
la texture.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Vrac en Gros se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Toute commande passée sur le site vaut engagement ferme de paiement.
Après validation de la commande :
-
un e-mail de confirmation est envoyé au client,
-
la commande est préparée selon les quantités choisies.
Vrac en Gros se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
litige antérieur avec le client,
-
défaut de paiement,
-
suspicion de fraude ou d’usage abusif du site.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire et solutions de paiement sécurisées via Shopify).
Les transactions sont entièrement sécurisées.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Vrac en Gros.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les conditions prévues par la politique de retour et de remboursement.
9. Non-récupération du colis en point relais – frais de réexpédition
Lorsque le client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de récupérer son colis dans les délais fixés par le transporteur.
En cas de non-récupération du colis, quelle qu’en soit la raison (oubli, absence, erreur de suivi, indisponibilité, etc.), et lorsque le colis est retourné à l’expéditeur :
-
les frais de retour facturés par le transporteur,
-
ainsi que les éventuels frais de réexpédition,
restent intégralement à la charge du client.
Deux options sont alors proposées :
-
Réexpédition du colis, après règlement des nouveaux frais de livraison
-
Remboursement de la commande, déduction faite des frais de retour et des frais de livraison initiaux
👉 Aucun remboursement intégral ne pourra être effectué en cas de non-récupération du colis en point relais.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
-
alimentaires,
-
vendus en vrac,
-
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
-
ouverts ou descellés après livraison.
👉 Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits, sauf en cas d’erreur ou de non-conformité avérée.
(Se référer à la Politique de retour et de remboursement.)
11. Responsabilité
La responsabilité de Vrac en Gros ne saurait être engagée en cas :
-
de mauvaise utilisation des produits,
-
de non-respect des conditions de conservation,
-
de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, contenus) est la propriété exclusive de Vrac en Gros, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
-
du traitement des commandes,
-
de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
📧 contact@vracengros.fr
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
