Conditions de service

1. Présentation du site

Le site www.vracengros.fr est exploité par :

IPBIO – SAS
SIRET : 82921921100010
Siège social : France
Adresse e-mail : contact@vracengros.fr

Le site propose la vente en ligne de produits alimentaires biologiques et non biologiques, principalement vendus en vrac.

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2. Acceptation des conditions

En passant commande sur le site vracengros.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site, sans restriction ni réserve.

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3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister (aspect, couleur, calibre), notamment pour les produits naturels et alimentaires.

Les photographies sont non contractuelles.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Vrac en Gros se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5. Commande

Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement.

Une fois la commande validée :

• un e-mail de confirmation est envoyé au client,

• la commande est préparée selon les quantités choisies.

Vrac en Gros se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• litige antérieur avec le client,

• défaut de paiement,

• suspicion de fraude.

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6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions sécurisées Shopify).

Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais stockées par Vrac en Gros.

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7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou du transporteur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de retard important de livraison, le client dispose des recours prévus par la législation en vigueur.

À réception, le client est tenu de vérifier l'état du colis.

Toute anomalie constatée (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies permettant de constater le problème.

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8. Non-récupération du colis en point relais – frais de réexpédition

Lorsque le client choisit la livraison en point relais, il lui appartient de récupérer son colis dans les délais impartis par le transporteur.

En cas de non-récupération du colis, quel qu'en soit le motif (oubli, indisponibilité, erreur de suivi, absence prolongée, etc.) et lorsque le colis est retourné à l'expéditeur, les frais engagés par Vrac en Gros pour le retour du colis ainsi que les éventuels frais de réexpédition restent à la charge du client.

Deux options seront alors proposées :

• Réexpédition du colis après règlement des nouveaux frais de transport ;
• Remboursement de la commande, déduction faite des frais de livraison initiaux ainsi que des frais engagés pour le retour du colis.

Aucun remboursement intégral ne pourra être effectué en cas de non-récupération du colis en point relais.

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9. Conditionnement et tolérance de poids

Les produits commercialisés par Vrac en Gros sont conditionnés manuellement.

Une tolérance raisonnable de poids pouvant aller jusqu'à ±2 % du poids commandé est admise compte tenu des contraintes liées au conditionnement des produits en vrac.

Cette tolérance ne constitue pas une non-conformité du produit.

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10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• alimentaires,

• vendus en vrac,

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

• ouverts ou descellés après livraison.

👉 Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits, sauf en cas d’erreur ou de non-conformité avérée.

(voir Politique de retour et de remboursement)

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11. Responsabilité

La responsabilité de Vrac en Gros ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des produits,

• de non-respect des conditions de conservation,

• de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

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12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de Vrac en Gros et en l'absence de solution amiable dans un délai raisonnable, le consommateur pourra saisir le médiateur dont relève Vrac en Gros.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

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13. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de réception d'un produit non conforme à la commande ou présentant un défaut avéré lors de la livraison, le client est invité à contacter Vrac en Gros dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.

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14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, contenus) sont la propriété exclusive de Vrac en Gros, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

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15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
📧 contact@vracengros.fr

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16. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.